La loi oblige les communes à définir un zonage d’assainissement sur leur territoire, qui peut être tout en collectif (tout à l’égoût, réseau public) ou tout en non collectif (installation privée individuelle), ou les deux.

La mise en place du zonage d’assainissement intervient dans un objectif sanitaire et de protection de l’environnement. La commune étant composée de nombreux hameaux avec un habitat très dispersé, le Conseil Municipal a retenu le scénario proposant un assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire communal, et a décidé de la mise à l’enquête publique du dossier (démarche obligatoire).

L’enquête publique a lieu pendant 32 jours, du 6 novembre au 7 décembre 2017 inclus.

Pendant ce délai, chacun peut prendre connaissance du dossier déposé à la mairie (aux jours et heures habituels d’ouverture) et consigner éventuellement ses observations sur :

-le registre d’enquête ouvert à cet effet,

-ou les adresser par écrit à Mr le Commissaire Enquêteur – Mairie, 30 Le Village, 88340 GIRMONT-VAL D’AJOL,

-ou les envoyer sur l’adresse de messagerie suivante à la mairie : girmont.val.zonage.assainissement@orange.fr

Un dossier est aussi mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Vosges, onglet “Politiques Publiques” et “Enquêtes publiques”.

Le Commissaire Enquêteur assurera encore deux permanences à la mairie les :

samedi 25 novembre de 9h30 à 11h30

jeudi 7 décembre de 15h00 à 17h00

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public. Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire d’enquête seront consultables à la mairie à partir de 30 jours après la date de fin d’enquête.

Cet avis a fait l’objet de quatre insertions dans la presse (dans VOSGES MATIN les 18 octobre et 8 novembre 2017 et dans Le Payson Vosgien les 13 octobre et 10 novembre) et est affiché sur le tableau extérieur de la mairie depuis le 2 octobre 2017.