Communauté de Communes : la mise en place continue
Par Simone Manens, mercredi 17 mars 2021 à 12:26 :: Infos municipales, et intercommunales :: #5787 :: rss
Après les démissions de plusieurs membres, il faut réorganiser les différentes commissions et les compétences de chacun.
Lors du dernier conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, le 12 mars à Eloyes, sous la présidence de Catherine Louis, en l'absence de Ludovic Daval, Philippe Cloché, Jean-Pierre Schmaltz éxcusés et de Catherine Grégoire, il a été décidé notamment, de ce qui suit :
- Suite à la démission de plusieurs membres, il a été procédé à la modification de représentants dans différentes commissions intercommunales.
- de choisir la compétence mobilité au sein du Plan-Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET),
- de l'approbation du pacte de gouvernance élaboré au titre de la Loi engagement et proximité,
- de modifier certaines compétences facultatives exercées par l’EPCI, suite aux travaux des commissions et aux nouveaux projets à intervenir (mise en cohérence des projets touristiques de la CCPVM, tout en préservant l’aspect environnemental,
- d’intégrer dans la compétence optionnelle création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire, l’accès au site du Saint Mont.
- l'accès gratuit aux usagers des aires de camping-car (électricité, eau, vidange et stationnement), à compter de la mise aux normes des équipements (31 voix pour et 1 abstention),
- d'approuver la charte documentaire du réseau de lecture publique et d'accepter la convention d'offre de service pour l’accès de la lecture pour tous.
- d'accepter la demande de subvention présentée par l'école primaire de St Amé pour le projet de sentier sonore du Petit Prince,
- d'adopter à l'unanimité, le rapport d’orientations budgétaires,
- de signer l'avenant "contractualisation département - 2021"
-de signer la convention d'adhésion au service d’une assistance technique dans le domaine de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
- d'adhérer aux groupements de commandes de l’AMV 88
- d'adhérer à l'ADEMAT-H (association pour la défense, le maintien et l’amélioration de la maternité et de l’hôpital de Remiremont),
- d'approuver le règlement de fonctionnement de la micro crèche qui vient d’ouvrir à Eloyes ainsi que le projet social de l’établissement.
- de signer une convention avec l’Association de Gestion d'Animation et de Coordination pour l'Insertion, dans le cadre du pass-culture et autorise l'intervention des services de l'AGACI, à hauteur de 1 000 h maxi à 17 € l'heure pour 2021.
- d'approuver la modification du tableau des effectifs
- de créer deux emplois non permanents à pourvoir dans le cadre des contrats du projet "petites villes de demain", un emploi non permanent pour mener à bien le PCAET (plan climat air énergie territorial), d'un emploi non permanent au sein du Relais d'Assistance Maternelle
- De signer plusieurs avenants dans des projets de travaux.
Pour plus de précisions, consulter l'affichage en mairie.
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