Conseil communautaire : quelques taux
Par Simone Manens, mardi 20 avril 2021 à 09:37 :: Infos municipales, et intercommunales :: #5828 :: rss
Tout le compte rendu est affiché en mairie.
Voici quelques taux fixés lors de la dernière réunion du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, le 9 avril à Dommartin les Remiremont.
C'est ce jour là que les différents budgets ont été votés et que les différents taux d'imposition ou de redevance ont été fixés comme suit :
- Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 10,18% produit attendu : 2 907 122.00 €
- Foncier bâti : 3,56, produit attendu 1 148 990.00
- Foncier non bâti : 10,95, produit attendu : 90 743.00
- Cotisation Foncière Entreprises : 22,57, produit attendu : 2 267 157.00
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