http://www.girmont.org/index.php fr 2006-10-19T08:37:57+02:00 daily 1 2006-10-19T08:37:57+02:00 http://www.girmont.org/index.php?2006/10/18/785-conseil-de-communaute-subvention-soutien-au-commerce-local-et-achat-de-vehicules#c1397 2006-10-19T08:37:57+02:00 ylu merci beaucoup pour cette explication... merci beaucoup pour cette explication

]]> http://www.girmont.org/index.php?2006/10/18/785-conseil-de-communaute-subvention-soutien-au-commerce-local-et-achat-de-vehicules#c1396 2006-10-19T07:12:36+02:00 Simone Manens Un titre de recette correspond à une valeur à mettre en recouvrement (eau, ordures ménagères, etc). Malheureusement lorsque cette valeur n'a pas été recouvrée, et que tous les moyens existants, ont été mis en oeuvre pour tenter, en vain, ce recouvrement, il y a alors lieu de classer cette...

Un titre de recette correspond à une valeur à mettre en recouvrement (eau, ordures ménagères, etc). Malheureusement lorsque cette valeur n'a pas été recouvrée, et que tous les moyens existants, ont été mis en oeuvre pour tenter, en vain, ce recouvrement, il y a alors lieu de classer cette valeur en -non valeur-, afin de clôturer l'opération comptable. C'est un terme que l'on entend régulièrement en réunions communales ou intercommunales, réunions qui sont publiques.]]> http://www.girmont.org/index.php?2006/10/18/785-conseil-de-communaute-subvention-soutien-au-commerce-local-et-achat-de-vehicules#c1395 2006-10-18T14:31:07+02:00 ylu pouvez-vous m'expliquer ce que veut dire " titre mis en non-valeur" ? merci beaucoup... pouvez-vous m'expliquer ce que veut dire " titre mis en non-valeur" ?
merci beaucoup

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