Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers
Par Simone Manens, jeudi 31 mars 2005 à 12:53 :: Infos municipales, et intercommunales :: #333 :: rss
c'est pour le milieu agricole
Les imprimés de demande de remboursement partiel de la taxe intérieure sur le fioul domestique sont en mairie.
Ces demandes remplies, sont à envoyer avant le 31 mai 2005, à la trésorerie générale des Vosges à Epinal.
Elles concernent plus particulièrement les exploitants agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les exploitants forestiers, les exploitatants de pisciculture, les coopératives (CUMA) et autres Stés coopératives agricoles, ainsi que les groupements de producteurs
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