Les personnes en résidence principale sur les Communes du Val-d’Ajol et du Girmont-Val-d’Ajol désirant fabriquer du bois de chauffage en forêt communale peuvent s’inscrire à la Mairie du Val-d’Ajol ou à la Mairie du Girmont-Val-d’Ajol, avant le Vendredi 29 Septembre 2023 à 17h30, munies de leur avis d’imposition en matière de revenus.

La quantité de bois étant limitée et ne pouvant satisfaire tout le monde, étant précisé qu’un lot de bois équivaut à 9 m3 environ, un tirage au sort aura lieu en séance publique lors d’une réunion dont la date sera fixée courant novembre.




Le prix du lot en forêt est fixé forfaitairement à 144 € HT, soit 172.80 € TTC, à régler à la signature du contrat le jour du tirage au sort. Pour les lots situés en bord de route, le prix du lot est fixé forfaitairement à 252 € HT, soit 277.20 € TTC.




Les attributions se feront par roulement sur une période pluriannuelle qui sera définie en fonction des lots de bois disponibles et qui ne sera connue qu’à l’issue de la période d’inscription, le jour du tirage au sort. Un double tirage au sort aura lieu selon le type de lot retenu à l’inscription (soit lot en forêt soit lot bord de route). Le volume étant estimé, aucune réclamation ne pourra être reçue sur ce point.




Les personnes intéressées par les lots en forêt devront être à même de les exploiter elles-mêmes (aucune sous-traitance ne sera autorisée). Elles devront à ce titre s’engager à participer à la formation Sécurité organisée par la COMMISSION SYNDICALE de GESTION du BOIS INDIVIS (une non-participation induisant la non attribution de lot). Toutes dégradations sur la route forestière ou dans les peuplements se verront facturés.




Toute personne qui n’aura pas respecté le contrat se verra exclue du tirage au sort les années suivantes.